#Equitaxe
Opération 2017
De l’urgence du retour au taux réduit de TVA pour les activités de la filière équine en crise.
Le taux réduit de TVA a permis, jusqu’en 2012, de stabiliser puis de développer l’emploi dans la filière équine qui représente l’excellence à travers le monde, allant des qualités génétiques des races françaises, de l’utilisation des équidés de travail, aux réussites olympiques dans les sports équestres en passant par une organisation unique et reconnue de l’équitation et des courses hippiques.
La nécessité de pouvoir appliquer un taux réduit de TVA à l’ensemble de la filière a été préconisée, dans un récent rapport d’information sur la situation de la filière équine, unanimement salué par les groupes parlementaires. Conformément à son programme de travail, la Commission européenne initiera une proposition législative relative aux taux de TVA au cours du troisième trimestre 2017.Dans le cadre des négociations à venir, notamment au Conseil de l’Union européenne, le Gouvernement français doit soutenir la démarche entreprise par la Commission européenne et défendre un taux réduit de TVA applicable à l’ensemble de la filière équine.
Les acteurs français de la filière équine appellent l’ensemble des élus et des personnalités politiques à leur apporter leur soutien pour permettre à la France, et aux Etats-membres qui le souhaiteraient, d’appliquer un taux réduit de TVA à une filière en péril.
Découvrir l’article des Infos du CREIF (mars 2017/page 4).
Opérations de 2014
Document explicatif sur la contestation de cette Equitaxe
Notre mobilisation contre l’Equitaxe se poursuit. Une vidéo résumant l’analyse juridique de Monsieur Ravailhe, expert européen a été réalisée. Ne manquez pas de la diffuser le plus largement possible via les réseaux sociaux grâce à l’adresse ci-après : http://www.dailymotion.com/video/x17oo9c_l-equitation-en-peril-actualites-tva_sport
Presse
- 19/11/13 Conférence de presse
- 21/11/13 Non à un sport de nantis
- 22/11/13 Manifestation Nationale
- 23/11/13 Compte rendu manifestation
- 05/12/13 TVA des activités équestres : la situation
- 13/12/13 L’Equitaxe a rendez-vous à Bruxelles
- 11/03/14 Equitaxe : Mode d’emploi, réunion publique
- 12/11/13 Marine Le Pen, Présidente du Front National : Savoir dire NON à l’Union européenne !
- 13/11/13 GHN : Marche ou Crève
- 14/11/13 Fondation Brigitte Bardot : Trop c’est trop !
- 14/11/13 Jacques Myard, Député & Président du Groupe Cheval à l’Assemblée Nationale :Chronique d’une catastrophe annoncée !
- 20/11/13 Salon des maires CREIF & GHN
- 23/11/13 FFE & l’Equitation en péril, Une mobilisation nationale sans précédent
- 27/11/13 Communiqué de presse du GHN et Extraits des discussions au Sénat et L’amendement I-339
- 02/12/13 Communiqué de presse du PCF
- 05/12/13 l’Equitation en Péril, TVA des activité équestres : la situation
- 11/12/13 FFE, TVA : analyse de la situation
- 16/12/13 FFE & GHN, TVA équestre : le Gouvernement doit résister à la Commission
- 18/12/13 GHN, CP suite à la réunion du 13/12 avec la Commission européenne
- 21/12/13, CP du Gouvernement, le Gouvernement poursuit les discussions avec ma Commission européenne
Opération courrier aux Députés
Afin de pouvoir solliciter les députés de votre circonscription, n’hésitez pas à leur écrire en utilisant le modèle téléchargeable ici. N’oubliez pas de joindre également le fichier de pièces jointes sur la TVA équestre en pdf. Les coordonnées des députés (fichier Excel) classés par département sont téléchargeables ici.
N’hésitez pas à leur demander un rendez-vous, pour leur exposer la réalité de la situation. Les services du CREIF se tiennent à votre disposition pour vous aider.
François Lucas a écrit à tous les Députés & Sénateurs, en leur transmettant un courrier envoyer à tous les chefs de parti représentés au Parlement. Découvrez ci-dessous leurs différentes réponses :
- Député Gilbert Collard (Députés non inscrits, Gard) : renvoi à sa question écrite
- Député Damien Abad (UMP, Ain) : Découvrir sa réponse
- Député Christian Kert (UMP, Bouches du Rhône) : Découvrir sa réponse
- Député Yannick Moreau (UMP, Vendée) : Découvrir sa réponse
- Sénateur Gilbert Roger (PS, Seine Saint Denis) : Transmission d’un courrier daté du 3 décembre des Ministres concernés
- Député Michel Zumkeller (UDI, Territoire de Belfort) : Copie d’un courrier envoyé au Premier Ministre
Documents divers :
31 janvier 2014 : Instruction fiscale sur la modification du taux de TVA
26 août 2011 : Réponse de François Hollande, Député de Corrèze au Président de la FFE
Analyse juridique
- TVA centres équestres feuille de route du Gouvernement
- GHN FICHE 1 – Portée arrêt
- GHN FICHE 2 – Détournement de procédure
- GHN FICHE 3 – Incohérences et insécurité juridique
- 17/07/12 Courrier de Jean-Pierre Bel, Président du Sénat
- 13/11/13 Député Gilbert Collard : Questions au Gouvernement
- 14/11/13 Courrier de Jacques Myard à Stéphane Le Foll
- 14/11/13 Courrier de Jacques Myard à Bernard Cazeneuve
- 15/11/13 Rachida Dati, ancien Ministre, Député européen & Maire du VIIème arrondissement de Paris: Lettre aux Ministres concernés
- 20/11/13 Argumentaire GHN TVA par rapport à la feuille de route proposée par le Gouvernement
- 21/11/13 Lettre de Marine Le Pen aux centres équestres
- 27/11/13 Député Jacques Myard / Séance publique : Questions au gouvernement : TVA applicable à la filière équine
- 05/12/13 Jacques Pelissard, Président de l’AMF
- 05/12/13 courrier de Marie-Carole Ciuntu, Maire de Sucy en Brie (94)
- 09/12/13 Député Marion Maréchal – Le Pen : Questions écrites au Gouvernement
- 09/12/13 courrier de Jean-Pierre Enjalbert, Maire de Saint Prix (95)
- 12/12/13 Courrier de Claude Bartolone, Président de l’Assemblée Nationale
- 14/01/14 Courrier de Pierre Moscovici, Ministre de l’économie et des finances
- 05/02/14 Député Gilbert Collard : Question au Gouvernement
- 05/02/2014 Courrier de François Fillon, ancien Premier Ministre
Engagement des Ministres
- 23/10/12 Réponse de Pierre Moscovici, Ministre de l’économie et des finances au Député Sandrine Hurel
- 25/10/12 Réponse du Ministère du Budget à la question du Sénateur Jean-Claude Lenoir
- 30/01/13 Courrier de Pierre Moscovici, Ministre de l’économie et des finances au Président du GHN
- 12/02/13 Courrier du Directeur de Cabinet du Ministre de l’Agriculture au Président de la FFE
- 26/03/13 Réponse de Bernard Cazeneuve, Ministre Délégué chargé du Budget au Député Lucien Degauchy
- 29/03/13 Réponse de Pierre Moscovici, Ministre de l’économie et des finances au Député André Santini
Une soit-disant aide
- 13/11 CP du Gouvernement, mise en place de mesures d’accompagnement
- 30/11 CP du Gouvernement, le Gouvernement mobilisé pour la filière
Visuels
Affiches :
- Faillite des centres équestres
- Mise au chômage
- Euthanasie
- Sauver le sport
- Sauver les Jeux Equestres Mondiaux
