#Equitaxe

Opération 2017

De l’urgence du retour au taux réduit de TVA pour les activités de la filière équine en crise.

Le taux réduit de TVA a permis, jusqu’en 2012, de stabiliser puis de développer l’emploi dans la filière équine qui représente l’excellence à travers le monde, allant des qualités génétiques des races françaises, de l’utilisation des équidés de travail, aux réussites olympiques dans les sports équestres en passant par une organisation unique et reconnue de l’équitation et des courses hippiques.

La nécessité de pouvoir appliquer un taux réduit de TVA à l’ensemble de la filière a été préconisée, dans un récent rapport d’information sur la situation de la filière équine, unanimement salué par les groupes parlementaires. Conformément à son programme de travail, la Commission européenne initiera une proposition législative relative aux taux de TVA au cours du troisième trimestre 2017.Dans le cadre des négociations à venir, notamment au Conseil de l’Union européenne, le Gouvernement français doit soutenir la démarche entreprise par la Commission européenne et défendre un taux réduit de TVA applicable à l’ensemble de la filière équine.

Les acteurs français de la filière équine appellent l’ensemble des élus et des personnalités politiques à leur apporter leur soutien pour permettre à la France, et aux Etats-membres qui le souhaiteraient, d’appliquer un taux réduit de TVA à une filière en péril.

Découvrir l’article des Infos du CREIF (mars 2017/page 4).

Signer la pétition

 

Opérations de 2014

Document explicatif sur la contestation de cette Equitaxe

Notre mobilisation contre l’Equitaxe se poursuit. Une vidéo résumant l’analyse juridique de Monsieur Ravailhe, expert européen a été réalisée. Ne manquez pas de la diffuser le plus largement possible via les réseaux sociaux grâce à l’adresse ci-après :  http://www.dailymotion.com/video/x17oo9c_l-equitation-en-peril-actualites-tva_sport

Presse

Communiqués de presse du CREIF :
Communiqués de presse divers :

 

Opération courrier aux Députés

Afin de pouvoir solliciter les députés de votre circonscription, n’hésitez pas à leur écrire en utilisant le modèle téléchargeable ici. N’oubliez pas de joindre également le fichier de pièces jointes sur la TVA équestre en pdf. Les coordonnées des députés (fichier Excel) classés par département sont téléchargeables ici.

N’hésitez pas à leur demander un rendez-vous, pour leur exposer la réalité de la situation. Les services du CREIF se tiennent à votre disposition pour vous aider.

 

François Lucas a écrit à tous les Députés & Sénateurs, en leur transmettant un courrier envoyer à tous les chefs de parti représentés au Parlement. Découvrez ci-dessous leurs différentes réponses :

 

 

Documents divers :

31 janvier 2014 : Instruction fiscale sur la modification du taux de TVA

03 décembre 2013 : Courriers des Ministres Le Foll, Fourneyron et Cazeneuve au Commissaire européen à la Fiscalité

26 août 2011 : Réponse de François Hollande, Député de Corrèze au Président de la FFE

Analyse juridique

Engagement des Ministres

Une soit-disant aide

 

 

Visuels

Vous trouverez ci-dessous tous les visuels libres de droit pour lutter contre la hausse de la TVA, n’hésitez pas à les diffuser au maximum :

Affiches :

La banderole sur la mort du cheval

Le tract explicatif anti TVA



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